Conditions générales d’utilisation du service Ralqoravexin
Merci de votre confiance. L’usage de nos services est soumis aux règles suivantes, pour garantir la clarté, la sécurité et la conformité avec les lois françaises.
20 mai 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ou en sollicitant nos services, vous acceptez les présentes conditions. Relisez ces règles avant toute démarche. Chaque utilisation du site ou de nos solutions implique leur respect.
Définitions
Pour éviter toute ambiguïté, les termes principaux utilisés dans ces conditions sont précisés :
- « Utilisateur » : toute personne visitant le site ou sollicitant nos services, particulier ou professionnel.
- « Services » : ensemble des prestations offertes (installation solaire, audit, stockage, optimisation).
- « Prestataire » : la société Ralqoravexin, propriétaire et opérateur du site.
- « Site » : domaine.com et ses pages connexes.
Règles d’utilisation du service
L’usage du site et des services doit rester conforme à la réglementation, au respect d’autrui, à l’esprit du développement durable. Tout comportement abusif sera signalé ou sanctionné.
Éligibilité
Le service est ouvert à toute personne majeure ou structure juridique légalement constituée en France.
L’accès est interdit aux personnes mineures non représentées par un tuteur légal.
Obligations des utilisateurs
Chacun doit utiliser le site de façon loyale, sans troubler l’ordre, ni nuire aux autres.
- Ne pas transmettre de fausses informations ou utiliser l’identité d’autrui.
- Respecter la confidentialité des données sensibles transmises ou reçues.
- Ne pas perturber le fonctionnement du service (spam, piratage, etc.).
- Signaler tout abus constaté au prestataire par les contacts officiels du site.
Usages interdits
Pour la sécurité du service, il est interdit de :
- Utiliser le site pour tout objectif illégal ou contraire à la mission affichée.
- Diffuser des contenus malveillants, discriminatoires ou diffamatoires.
- Extraire ou copier massivement des informations du site sans accord écrit.
- Entraver l’accès ou menacer la sécurité du service ou de ses usagers.
- Tenter de contourner ou attaquer les dispositifs de sécurité présents.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, codes) reste la propriété exclusive de Ralqoravexin. Toute reproduction, diffusion ou copie partielle ou totale nécessite un accord écrit. L’usage personnel reste toléré dans un cadre strictement privé.
Contenus utilisateurs
Les messages postés via formulaires restent sous la responsabilité de leurs auteurs.
Droits associés aux contenus soumis:
En envoyant du contenu, vous autorisez Ralqoravexin à en assurer le traitement pour le seul besoin du service et à le supprimer si nécessaire.
Respect de la vie privée et RGPD
Ralqoravexin applique strictement les règles RGPD. La collecte des données sert uniquement à traiter vos demandes et à fournir le service attendu. Consultez notre politique complète pour plus d’informations. Lire la politique vie privée
Limite de responsabilité et avertissement
Le service offert s’entend dans le respect des règles légales françaises et sans promesse de résultat.
Points de vigilance:
Chaque projet d’installation ou d’audit s’appuie sur des données actuelles, susceptibles de varier selon l’évolution du contexte technique, réglementaire ou environnemental.
Limite de responsabilité
Aucune garantie de résultat ne peut être avancée. Ralqoravexin ne pourra être tenu responsable des conséquences imprévues nées de l’usage de ses recommandations.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes conditions, causant un dommage à la société Ralqoravexin ou à un tiers, entraîne une obligation d’indemnisation.
Modes de règlement des litiges
Tout litige fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable par écrit.
Arbitrage
À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant l’instance d’arbitrage compétente.
L’utilisateur conserve ses droits devant les juridictions de droit commun.
Règlement européen des litiges en ligne
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution des litiges pour tout différend relatif à un contrat en ligne.
Accès au règlement en ligne européen: Accès au règlement en ligne européen
Loi applicable et compétence
La législation française s’applique à l’ensemble des relations contractuelles nouées via ce site ou nos services.
Résiliation
Chaque utilisateur peut mettre fin à son accès au service par simple notification écrite, sans frais. Des obligations légales (archivage, preuves) peuvent être invoquées par Ralqoravexin.
Modifications
Ralqoravexin peut mettre à jour ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par message sur le site ou par contact direct.
Indépendance clauses
Si une (partie de) clause devenait illégale ou inapplicable, le reste des règles demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité des engagements entre le client, l’utilisateur et la société Ralqoravexin.
Contact pour toute question juridique
Adressez toute demande concernant les conditions à notre service dédié.
Adresse email: content@ralqoravexin.world
Téléphone: +33 1 72 48 65 63
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 20 mai 2026
Version: 2